Conditions Générales d'Utilisation

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de maniÚre totalement transparente.

GrĂące Ă  cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et ĂȘtre conformes Ă  vos attentes.

Afin de respecter votre confiance, Toppitou.com, nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-aprÚs « Vos données »).

Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet Toppitou.com dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-aprÚs le « Site Toppitou.com »), nous mettons à disposition la maniÚre dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non altération de votre vie privée et de vos données, cela à travers l'ensemble de nos plateformes.

Notre politique et nous-mĂȘmes garantissons que toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires Ă  la protection de l'ensemble de vos donnĂ©es et contre la divulgation, la perte ou l’altĂ©ration de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons Ă  votre disposition tous les Ă©lĂ©ments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos donnĂ©es. Ces donnĂ©es ne seront conservĂ©es que le temps nĂ©cessaire Ă  la gestion et au traitement dĂ©terminĂ©s. Vous pourrez bien Ă©videmment, et ce, Ă  tout moment, avoir un accĂšs Ă  vos donnĂ©es et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site Toppitou.com

À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nĂ©cessaires dans le but d'ĂȘtre en conformitĂ© avec le droit applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es.

Ainsi, ici soussigné Toppitou.com s'engage par cette politique de protection de vos donnĂ©es personnelles Ă  respecter les principes essentiels du rĂšglement europĂ©en gĂ©nĂ©ral et du droit français en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, en mettant Ă  votre disposition les informations concernant l'existence et les modalitĂ©s du traitement des donnĂ©es ici appliquĂ© (paragraphe 3), les droits dont vous disposez Ă  propos de vos donnĂ©es, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-mĂȘmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative Ă  d'Ă©ventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est Ă©galement mise Ă  disposition, ainsi que le temps de conservation des donnĂ©es collectĂ©es (paragraphe 5) et les mesures de sĂ©curitĂ© (paragraphe 9).

 

  1. QUI ÊTES-VOUS ?

Lorsque nous Ă©voquons "vous" dans cette Politique de protection des donnĂ©es personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement liĂ©e et vous concerne en tant que client de Top Pitou, si vous avez passĂ© commande sur le site Toppitou.com client de Top Pitou si vous vous ĂȘtes crĂ©Ă© un compte client mais que vous n'avez pas commandĂ© de produits ou de services, ou que vous avez naviguĂ© comme visiteur sur le site Toppitou.com sans pour autant y avoir crĂ©Ă© de compte client ou avoir passĂ© commande.

 

  1. QUI SOMMES-NOUS ?

Toppitou.com est une LTD , immatriculée sous le numéro 2278632486, représentée par Jean-Sébastien Leroux, en qualité de Président directeur général et dont le siÚge social se trouve à 84 Legault Mercier QC J6R 1S3

Top Pitou édite le Site Toppitou.com et met en Ɠuvre, Ă  ce titre, diffĂ©rents traitements de vos DonnĂ©es en qualitĂ© de responsable de traitements.

 

  1. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos donnĂ©es personnelles sont susceptibles d'ĂȘtre collectĂ©es si vous visitez le site Toppitou.com utilisant des cookies, si vous crĂ©ez un compte client sur le site Toppitou.com , que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou acceptĂ© d'ĂȘtre membre de nos newsletters (SMS, e-mails).

Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site Toppitou.com , ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.

 

3.2.  Votre navigation sur le Site Toppitou.com

Afin de vous permettre une navigation sur le site Toppitou.com , nous traitons vos données avec pour base juridique pour cela, votre consentement.

 

3.3. Le traitement de vos commandes

Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.

L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service aprÚs-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site Toppitou.com , ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes.

L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données.

L'obligation lĂ©gale de Top Pitou est la base juridique du traitement, pour ce qui est la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en Ɠuvre du paiement "flash".

 

3.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.

 

3.4.1 Klarna

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions ĂȘtre amenĂ©s Ă  transmettre Ă  Klarna vos donnĂ©es personnelles comprenant vos coordonnĂ©es et les dĂ©tails de votre commande, afin que Klarna puisse Ă©valuer si vous remplissez les conditions requises pour en bĂ©nĂ©ficier et adapter ces derniĂšres Ă  vos besoins. Vos donnĂ©es personnelles transfĂ©rĂ©es seront traitĂ©es conformĂ©ment la politique de confidentialitĂ© de Klarna.

 

3.5. Avis clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettent de laisser votre avis sur le site Toppitou.com nous utilisons vos donnĂ©es sur la base juridique de votre consentement ou intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.

 

3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données.

Grùce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de Top Pitou, en qualitĂ© de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

 

3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de Toppitou.com

Les opĂ©rations de rĂ©gie publicitaire de Top Pitou sont gĂ©rĂ©es grĂące Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es.

Cela va permettre d’accroĂźtre nos donnĂ©es de clients et de prospects, de gĂ©rer la maintenance et activitĂ©s techniques de prospects, les statistiques commerciales et les Ă©tudes de campagnes publicitaires, la mise Ă  jour des fichiers de prospection de l’organisme en charge de la gestion des oppositions au dĂ©marchage par tĂ©lĂ©phone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opĂ©ration Ă  fin promotionnelle sauf jeux d’argent et de hasard en ligne.

Les bases juridiques des mentions Ă©voquĂ©es ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de Top Pitou

 

  1. OÙ VONT VOS DONNÉES ?

Vos données sont transmises à plusieurs services internes de Toppitou.com 

Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous :

Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre transmises Ă  plusieurs prestataires dont les spĂ©cialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service aprĂšs-vente, la livraison, le dĂ©veloppement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances.

Pour la mise en place du paiement en x fois, vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques
), ou encore des centres d’appels pour la gestion des processus mĂ©tier ou de l’expĂ©rience des clients, ou encore, pour les avis clients, Ă  un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients.

La régie publicitaire de Toppitou.com est quant à elle gérée, grùce à vos données, à des clients de la régie et des annonceurs.

 

  1. CONSERVATION DES DONNÉES

Les donnĂ©es que rĂ©colte Toppitou.com sont conservĂ©es uniquement pour le temps et l’aide nĂ©cessaires Ă  la mise en place et Ă  l’accomplissement des opĂ©rations citĂ©es en paragraphe 3 de notre politique de donnĂ©es personnelles.

Nous conservons pour un certain temps certaines données collectées par Toppitou.com 

En archives courantes pour les prospects, durant 3 annĂ©es Ă  compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de Jean-SĂ©bastien Leroux / Top Pitou). Nous n’effectuons pas d’archivage intermĂ©diaire de ces donnĂ©es (pour ce qui est des donnĂ©es reprĂ©sentant un intĂ©rĂȘt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les dĂ©lais de conservation sont fixĂ©s par les rĂšgles de prescription applicables).

Concernant nos commandes, vos donnĂ©es seront archivĂ©es dans les archives courantes durant 5 annĂ©es dĂšs la fin de l’usage des commandes du client, et dans les archives intermĂ©diaires durant 5 annĂ©es dĂšs la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de mĂȘme pour les clients.

À propos des donnĂ©es bancaires, elles sont archivĂ©es dans les archives courantes durant toute la durĂ©e de validitĂ© de la carte bancaire (plus un jour). Il n’y a pas d’archivage intermĂ©diaire d’effectuĂ© pour les donnĂ©es bancaires.

Les cookies et leur utilisation et délai sont détaillés en paragraphe 7 de notre politique.

 

  1. EXERCICE DE VOS DROITS

6.1. Vous ĂȘtes en droit de rĂ©clamer l’accĂšs, la modification et la rectification de vos DonnĂ©es.

 

6.2. Vous ĂȘtes en droit de rĂ©clamer la limitation du traitement de vos DonnĂ©es.

PrĂ©cision importante : pour cela vous devez faire contestation de l’exactitude de vos donnĂ©es personnelles durant le temps voulu nous permettant de vĂ©rifier la conformitĂ© de ces derniĂšres. Ou encore, dans l’hypothĂšse oĂč vous estimez que l’utilisation que nous faisons de vos donnĂ©es personnelles est illicite et que vous rĂ©clamez une limitation de leur utilisation et non pas un effacement. Nous n’avons plus la nĂ©cessitĂ© d’utiliser vos donnĂ©es vis-Ă -vis des buts citĂ©s en paragraphe 3 mais que vos donnĂ©es sont encore utiles pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de vos droits en justice, dans l’hypothĂšse oĂč vous dĂ©cidez d’exercer votre droit d’opposition durant le temps voulu pour la vĂ©rification afin de dĂ©terminer si les motifs lĂ©gitimes que nous poursuivons prĂ©valent sur les vĂŽtres.

 

6.3. Vous ĂȘtes en droit de rĂ©clamer la suppression de vos DonnĂ©es.

Si vous exigez la suppression de vos donnĂ©es personnelles, Jean-SĂ©bastien Leroux / Top Pitou aura tout de mĂȘme la possibilitĂ© de les conserver au format d’archive intermĂ©diaire durant le temps nĂ©cessaire pour satisfaire ses obligations lĂ©gales, comptables et fiscales.

 

6.4. Vous ĂȘtes en droit de rĂ©clamer l’exercice de votre droit d’opposition face aux traitements exploitĂ©s Ă  des fins de prospections commerciales.

En cas de prospection par e-mail, vous ĂȘtes en droit de demander la modification ou le dĂ©sabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte « me dĂ©sabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site toppitou.com 

En cas de prospection par SMS, il est possible d’effectuer un dĂ©sabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site toppitou.com 

 

6.5. Vous ĂȘtes en droit de transmettre des prĂ©rogatives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos donnĂ©es personnelles.

En cas d’absence de ce type de prĂ©rogative, vos successeurs et hĂ©ritiers ont la possibilitĂ© de communiquer avec Jean-SĂ©bastien Leroux / Top Pitou pour pouvoir avoir accĂšs aux usages de ces donnĂ©es et permettre une « organisation et rĂšglement de la succession du dĂ©funt » et/ou de clore le compte sur le site et/ou demander la non poursuite du traitement des donnĂ©es personnelles.

Vous pouvez également faire la demande de non-communication de vos données à un tiers en cas de décÚs.

 

6.6. Vous ĂȘtes en droit de rĂ©clamer votre droit Ă  la portabilitĂ©.

 

6.7. Vous ĂȘtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la rĂ©alisation des traitements fondĂ©s sur cette base juridique.

Précision importante : Si vous décidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir effet sur la licéité des utilisations réalisées avant votre retrait de consentement.

 

6.8. Vous ĂȘtes en droit, quand vous le souhaitez, de porter une rĂ©clamation devant l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Afin d’exercer vos droits, merci d’adresser votre rĂ©clamation (accompagnĂ©e de votre e-mail, nom, prĂ©nom, copie de votre piĂšce d’identitĂ© et adresse postale) Ă  la dĂ©lĂ©gation de protection des donnĂ©es de Jean-SĂ©bastien Leroux / Top Pitou par e-mail Ă  contact@toppitou.com et/ou par voie postale Ă  Jean-SĂ©bastien Leroux / Top Pitou, 84 Legault Mercier QC J6R 1S3

Dans un dĂ©lai d’un (1) mois maximum aprĂšs la date de rĂ©ception de la rĂ©clamation, nous vous adresserons une rĂ©ponse.

 

  1. COOKIES

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de Jean-Sébastien Leroux / Top Pitou, celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est appelĂ© COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme toppitou.com , durant le temps prescrit de validitĂ© ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre rĂ©cepteur utilisĂ© lorsque vous effectuez une autre visite.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 

7.2. À quoi servent les cookies sur toppitou.com ?

On peut classer différents types de cookies par catégories. Ils sont pour certains émis directement par Jean-Sébastien Leroux / Top Pitou et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces.

 

7.2.1. Cookies émis par toppitou.com  et ses prestataires

Il existe plusieurs catégories de cookies pouvant se retrouver sur votre émetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet :

 

7.2.1.1. Cookies « Essentiels »

Afin d’avoir accĂšs Ă  notre site, les cookies « essentiels » sont nĂ©cessaires, ils servent par exemple Ă  pouvoir effectuer la commande.

S’ils n’étaient pas prĂ©sents, vous pourriez rencontrer des problĂšmes de navigation sur le site et ĂȘtre dans l’incapacitĂ© de passer commande.

Les cookies « essentiels » permettent aussi à toppitou.com  de suivre son activité.

Ils peuvent ĂȘtre insĂ©rĂ©s sur votre Ă©metteur par toppitou.com  ou par ses prestataires.

 

7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Les cookies « Analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l’optimisation de votre expĂ©rience chez nous, nous pourrons grĂące Ă  eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi qu’adapter nos offres et maximiser l’organisation de notre site.

 

7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »

Les cookies publicitaires s’affichent dans les espaces rĂ©servĂ©s Ă  la publicitĂ© de notre site. L’intĂ©rĂȘt pour vous est que votre temps navigation soit meilleur et optimisĂ© grĂące Ă  la prĂ©sentation d’offres et de publicitĂ©s pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies « publicitaires » vont cibler vos attentes en temps rĂ©el et vous proposer un contenu publicitaire adaptĂ© Ă  vos envies et centres d’intĂ©rĂȘt du moment, Ă  travers votre historique de navigation rĂ©cent sur d’autres sites.

Cela permet d’éviter de vous prĂ©senter un contenu publicitaire sans intĂ©rĂȘt pour vous. Par la mĂȘme occasion, Jean-SĂ©bastien Leroux / Top Pitou prĂ©fĂšre voir ses offres et publicitĂ©s proposĂ©es Ă  des utilisateurs qui seront intĂ©ressĂ©s par celles-ci.

Les contenus publicitaires proposĂ©s peuvent contenir des cookies Ă©mis par toppitou.com  ou par ses prestataires, ou par des tiers par le biais d’association d’un cookie au contenu de publicitĂ© d’un annonceur.

 

7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privĂ©e. Ces cookies ne sont pas nĂ©cessaires Ă  l’utilisation de notre site.

 

7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure Ă  celui-ci des applications informatiques provenant d’un tiers, afin de vous offrir la possibilitĂ© de partager du contenu et/ou votre avis depuis notre site avec d’autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j’aime » qui proviennent des rĂ©seaux sociaux.

Ces rĂ©seaux sociaux peuvent alors Ă  travers ces boutons vous identifier mĂȘme si vous ne les avez pas utilisĂ©s lors de votre navigation sur le site. Il leur est possible de faire ça si lors de votre derniĂšre navigation sur le site vous Ă©tiez parallĂšlement connectĂ© ou actif sur votre Ă©metteur Ă  votre rĂ©seau social. Nous n’avons pas de contrĂŽle les utilisations qu’ils emploient, ni sur les donnĂ©es dont ils disposent.

Afin d’en savoir plus sur l’utilisation de vos donnĂ©es et du contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos rĂ©seaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des donnĂ©es personnelles. Vous devriez alors pouvoir, grĂące Ă  ces politiques, gĂ©rer vos paramĂštres selon vos prĂ©fĂ©rences sur les comptes d’utilisateur de chacun des rĂ©seaux sociaux sur lesquels vous ĂȘtes inscrit.

 

Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation     

Twitter : https://twitter.com/fr/tos

Google + : https://policies.google.com/terms?hl=fr

 

Concernant notre rĂ©gie publicitaire, nous vous rappelons, comme Ă©voquĂ© juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies provenant de tiers (publicitaire Ă  l’origine de la publicitĂ© prĂ©sentĂ©e, prestataires tiers du publicitaire
).

Ils peuvent donc avec ces cookies et durant le temps prescrit de validitĂ© de ceux-ci, proposer des publicitĂ©s aux endroits mis Ă  disposition pour les publicitĂ©s des tiers, recenser le nombre de contenus qu’ils proposent dans nos espaces, connaĂźtre l’audience de ces publicitĂ©s et le nombre de clics ; grĂące Ă  cela ils pourront rĂ©clamer les sommes qui leur sont dues et Ă©tablir leurs statistiques. Ils peuvent Ă©galement savoir que votre Ă©metteur est celui ayant visitĂ© prĂ©cĂ©demment un autre site contenant une de leurs publicitĂ©s, et donc vous cibler et personnaliser leur contenu le cas Ă©chĂ©ant.

 

7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options dont vous disposez et que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.

Cependant, si vous faites le choix d’accepter l’enregistrement de ces cookies sur votre Ă©metteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus avec des cookies prĂ©sents, ceux-ci seront automatiquement enregistrĂ©s sur votre Ă©metteur.

Selon vos prĂ©fĂ©rences, vous pouvez faire le choix d’activer un rappel vous redemandant si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur potentiel enregistrement, ou refuser Ă  chaque fois cet enregistrement de cookie sur votre Ă©metteur.

Cependant, il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de ce paramĂ©trage pourront peut-ĂȘtre modifier ou altĂ©rer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui nĂ©cessitent d’utiliser ces cookies (comme pour passer commande sur notre site par exemple).

Dans l’hypothĂšse oĂč vous prĂ©fĂ©reriez refuser ces cookies sur votre Ă©metteur ou effacer ceux dĂ©jĂ  enregistrĂ©s, nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© quant aux consĂ©quences de l’altĂ©ration du fonctionnement de nos services, qui proviendrait de l’incapacitĂ© pour nos services d’enregistrer ou d’avoir accĂšs aux cookies qui servent Ă  leur fonctionnement.

 

7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Vous avez diffĂ©rentes options et choix possibles disponibles selon votre navigateur. Afin d’en avoir plus, vous pouvez consulter le menu aide de celui-ci.

Internet Explorerℱ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safariℱ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chromeℱ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefoxℱ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Operaℱ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

  1. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos donnĂ©es sont conservĂ©es au sein de l’Union europĂ©enne.

Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union europĂ©enne, nous partageons certaines de vos donnĂ©es dans des pays tiers, comme avec des pays tiers oĂč la Commission europĂ©enne n’a pas effectuĂ© d’évaluation sur le niveau de conformitĂ©.

Dans cette hypothĂšse, nous faisons le nĂ©cessaire pour que ce partage de donnĂ©es soit fait en conformitĂ© avec la rĂ©glementation attenante et qu’une protection de votre vie privĂ©e et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple l’emploi de clauses contractuelles de la Commission europĂ©enne).

La délégation à la protection des données peut, si vous en faites la demande, vous donner plus de renseignements au sujet du transfert de données.

 

  1. LES MESURES DE SÉCURITÉ

GrĂące aux mesures techniques et d’organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sĂ©curitĂ© conforme aux risques pour les droits et libertĂ©s des personnes physiques vis-Ă -vis des points citĂ©s en point 2. Pour cela, nous tenons compte de l’origine, de la portĂ©e, du contexte, des coĂ»ts et de l’état des connaissances, des finalitĂ©s du traitement, mais aussi des risques identifiĂ©s.

De plus, nous sommes Ă  niveau avec la norme de sĂ©curitĂ© de l’industrie des cartes de paiements PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sĂ©curitĂ©.

 

  1. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

De par le traitement automatisĂ© auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous ĂȘtes assujetti Ă  des effets juridiques qui vous affectent.

Tout cela est indispensable Ă  la conclusion ou Ă  l’exĂ©cution du contrat qui vous lie Ă  nous.

C’est comme cela que nous pouvons proposer et effectuer l’automatisation d’identification des clients et le « paiement en 4 x ». Les fondements de ce fonctionnement sont attenants Ă  l’analyse de diffĂ©rentes variables concernant le type de produits, les services commandĂ©s, ou le profil client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude/impayé), alors cette modalité de paiement ne sera pas proposée.

Cependant, si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.

 

  1. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION

Notre politique concernant les donnĂ©es personnelles sera mise Ă  jour Ă  chaque fois qu’il sera nĂ©cessaire afin d’ĂȘtre toujours en accord avec la rĂšglementation applicable Ă  la protection de vos donnĂ©es (tous les trois (3) ans au minimum).

 

Tous droits rĂ©servĂ©s – 1 Juillet 2022